REVUES / RGRA / 2009
La profession et la réglementation Reach
Préambule
S. Brunet
Présentation du règlement REACH
N. Guérault, A. Jourdy
Depuis plus de 40 ans, l’Europe s’est dotée progressivement de directives et règlements pour contrôler la mise sur le marché et l’utilisation des substances chimiques dangereuses. La réglementation existante ne permettant pas d’évaluer efficacement les risques pour la santé et l’environnement (140 substances étudiées en 15 ans), un nouveau cadre réglementaire est proposé en 2001 (livre blanc). Il aboutira, à l’issue d’un processus de co-décision de 6 ans, au système européen intégré unique d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques, le règlement REACH 1907/2006/EC, entré en vigueur le 1er juin 2007.
Glossaire, acronymes et bibliographie
REACH et la filière granulats
R. Bodet, S. Decreuse
Les producteurs de granulats sont concernés à plusieurs titres par le règlement REACH. La principale question a été de savoir pour les différents types de granulats (naturels, recyclés et artificiels) s’il existait une obligation d’enregistrer une ou plusieurs substances. Les conclusions ont été que les granulats étaient des articles qui ne relarguaient pas intentionnellement des substances et qu’aucune procédure d’enregistrement n’était donc nécessaire. Le pré-enregistrement de certains granulats artificiels a cependant été recommandé par l’Union nationale des producteurs de granulats (UNPG) à titre conservatoire.
Les laitiers sidérurgiques et le règlement REACH
J. Reynard
Encore largement considérés comme des déchets dans de nombreux pays européens, les laitiers sidérurgiques ont donné lieu à une longue réflexion au sein d’EUROSLAG (Association européenne des producteurs et transformateurs de laitiers sidérurgiques), afin de dégager une stratégie européenne commune concernant un éventuel enregistrement de ces substances dans le cadre du règlement (CE) N° 1907/2006 REACH.
L’absence d’homogénéité, tant des statuts juridiques respectifs de ces substances, que des seuils environnementaux ou valeurs limites, lorsqu’ils existent, autorisant (ou non) leur mise sur le marché au sein des divers Etats membres, l’absence de critères transversaux clairs permettant la sortie de ces substances du statut de déchet, ainsi que la diversité de leur composition, sont autant de paramètres qui ont longtemps freiné l’obtention d’un consensus européen.
Si la stratégie d’enregistrement peut encore évoluer, la publication le 29 octobre 2008 du document CA/24/2008 rev.2 a, au moins, débouché sur un accord sur la stratégie de pré-enregistrement dans le respect des délais impartis.
REACH et la filière « Ciment / Béton »
J.- M. Potier, M. Perry
Le règlement REACH influe, bien évidemment, sur le secteur du ciment et du béton.
Plusieurs questions se posent aux industriels de la filière :
- Quels sont les statuts des composants du ciment ?
- Le béton doit-il être enregistré ?
- Quelles actions doivent être entreprises par les industriels ?
Cet article résume les réponses à ces diverses questions tout en insistant sur la communication entre client et fournisseur, la FDS en étant l’outil principal.
CECA intègre le scénario émulsifiant pour bitumes dans ses dossiers d’enregistrement
A. Jourdy, G. Legouis
CECA est membre de l’APAG (Groupement européen des produits oléochimiques et associés), sous-groupe du Conseil européen de l’industrie chimique (CEFIC)
Au sein de cette association professionnelle, l’évolution du règlement REACH a été suivie depuis ses balbutiements en 2001 jusqu’à aujourd’hui.
Par conséquent, la mise en œuvre de REACH a été anticipée dans de nombreux domaines : travail sur un accord de consortium dès avril 2006 et réflexion sur un fonctionnement efficace des futurs consortia.
REACH et la profession du bitume
B. Lombardi
Le règlement européen REACH portant sur les substances chimiques, entériné fin 2006, est entré dans sa phase d’application pour les substances concernées. A compter du 1er décembre 2008 et conformément à un calendrier établi, chaque substance chimique produite ou importée dans l’Union européenne (UE), utilisée telle quelle ou entrant dans la composition d’un produit industriel, a fait l’objet d’un pré-enregistrement puis devra faire l’objet d’un enregistrement et, pour certaines d’entre elles, d’une autorisation de la part de l’ECHA opérationnelle depuis mi-2008. Cette démarche concernera à terme plus de 30 000 substances, et devra concourir à l’amélioration de la prévention du risque chimique, en particulier pour la santé des travailleurs et l’environnement. Les industriels doivent relever le défi car REACH encourage le développement de nouvelles substances plus sûres. Parmi ces 30 000 substances, se trouvent toutes les coupes pétrolières dont le bitume. Comment les producteurs de bitume ont-ils préparé le dossier et que doivent-ils faire pour que le bitume soit définitivement enregistré ?
Les agrégats d’enrobés
C. Leroy, J. –P. Gillet, F. Verhée
Les agrégats d’enrobés sont des produits de construction au sens de la Directive produits de construction (DPC) 89/106/CEE du 21 décembre 1989. Ils sont définis par la norme NF EN 13108-8 : « Agrégats d’enrobés ».Ils sont obtenus par fraisage ou relevage et concassage et criblage d’enrobés bitumineux (également produits de construction) et sont destinés à la réalisation d’ouvrages tels que les chaussées routières.
La Fiche de données de sécurité (FDS)
Le système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques
B. Lombardi
La FDS, obligatoire pour les substances et préparations présentant au moins un danger permet l’identification du produit et des risques. La FDS définie par la directive 91/155/CE devient le document central de la communication entre fournisseur et utilisateur et sa base légale prend désormais son origine dans le règlement REACH. Que comporte-t-elle ?
Reach et les émulsions et bitumes fluxés
B. Eckmann
L’IBEF s’est rapidement organisé pour faire face aux enjeux de REACH en créant, dès 2006, un groupe de travail animé par la SFERB. Afin de garantir le bon déroulement des opérations d’enregistrement, ce groupe est chargé d’entretenir des contacts étroits avec les producteurs de toutes les substances entrant dans la composition des émulsions de bitume et des bitumes fluxés.
A l’heure actuelle, le groupe a essentiellement deux actions à son actif. Tout d’abord, une prise de position qui conclut que les émulsions de bitume sont bien des préparations non soumises à l’enregistrement REACH. D’autre part, la création et la diffusion d’un questionnaire destiné à la collecte des données d’exposition qui seront nécessaires à l’évaluation des risques humains et environnementaux.
Réglementation REACH : les utilisateurs en aval
F. Verhée
Le règlement REACH impose aux entreprises de fournir un certain nombre d'informations relatives aux substances qu'elles produisent, utilisent ou importent dans la Communauté européenne, quand bien sûr ces produits sont concernés. En effet, s’il est fait obligation aux fabricants d'enregistrer la substance produite, cet enregistrement doit notamment préciser les domaines et les conditions d'utilisation. A défaut d'enregistrement, le produit ne pourra être mis sur le marché.
Les utilisateurs en aval doivent suivre les préconisations d'utilisation définies par le producteur. Les entreprises routières sont essentiellement concernées par ce règlement en tant qu'"utilisateur en aval".
Foire aux questions (FAQ)
S. Cecreuse, C. Leroy
Hors dossier
Viabilité hivernale
Etude des processus physico-chimiques et biologiques de dégradation des produits
B. Mars, P. Branchu
En période hivernale, le risque de pollution organique des eaux pluviales, occasionné par les produits de dégivrage des avions et de déverglaçage des aires de trafic et de manœuvre, fait l’objet d’une attention particulière sur un grand nombre d’aéroports. L’une des questions clefs de la gestion de ces eaux concerne la maîtrise de la charge organique avant rejet dans le milieu aquatique et tout particulièrement la connaissance des paramètres physico-chimiques et biologiques optimisant sa dégradation.
Dans ce cadre, le Service technique de l’aviation civile (STAC) a initié, en partenariat avec les aéroports de Bâle-Mulhouse, de Strasbourg et du Laboratoire régional de l’ouest parisien (LROP), une étude sur la dégradation des produits de viabilité hivernale. Les premiers résultats ont permis de caractériser un ensemble de paramètres optimisant la dégradation de ces fondants chimiques.
Forte mobilisation de l’ADSTD sur l’après-décentralisation
J.– L. Perrot
Réflexions de fond et problèmes d’actualité ont structuré les travaux de l’assemblée générale d’hiver de l’Association des directeurs de services techniques départementaux (ADSTD). Le 15 janvier 2009 à Paris, son président Patrick Dieny a centré les réflexions et les discussions de la journée autour de quatre thèmes : la formation et les compétences, les faits marquants concernant l’évolution du Réseau scientifique et technique (RST), le transfert des parcs départementaux et l’actualité sur de nombreux domaines comme les transports, le Grenelle de l’environnement, le plan de relance gouvernemental ou la réforme des collectivités locales.
Escota
Opération « Tunnels en travaux »
F. Marmier
L’opération « Tunnels en travaux », lancée sur la période 2002-2012, est un défi relevé par toutes les équipes de la Société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (Escota), pour rendre encore plus sûrs les 19 kilomètres de tunnels de son réseau. La filiale d’Autoroutes du sud de la France (ASF) a financé intégralement l’investissement de 350 millions d’euros.
Cet article porte sur la mise en sécurité des huit tunnels du contournement de Nice et sur la réfection du tunnel de La Coupière, représentatifs des travaux conduits par Escota.
1 000 projets pour la relance
Un coup d’accélérateur pour l’économie
Françoise Marmier
Sous la présidence du Premier ministre François Fillon, le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT), réuni à Lyon le 2 février et consacré au plan de relance de l’économie, a validé la répartition territoriale d’un ensemble d’opérations s’inscrivant dans le cadre du programme exceptionnel d’investissement. Plus de 1 000 opérations prêtes à être lancées en 2009, réparties dans l’ensemble des régions, devront être engagées cette année et les crédits affectés consommés pour les trois quarts au moins en 2009.
Leur impact sera donc perceptible dès cette année sur l’activité, l’emploi et la compétitivité des territoires. Les projets qui accuseraient du retard ne pourraient plus bénéficier des conditions ni du financement public prévus au titre du plan de relance. Ces investissements concernent les infrastructures de transport, l’enseignement supérieur et la recherche, le patrimoine immobilier de l’Etat, le logement et la rénovation urbaine ou encore la santé.
Une part significative de l’effort d’investissement du plan de relance contribuera à l’accélération des contrats de projets Etat-régions (CPER). Les crédits prévus initialement en 2009 seront ainsi abondés dans des proportions allant de 30 % à plus de 100 %.