Propositions du HCSP pour réformer les grands projets d’infrastructures en France
Le rapport « Grands projets d’infrastructures : prioriser, simplifier, réussir », issu d’une mission confiée au préfet Michel Cadot par le haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP), propose une refonte du cadre juridique et administratif pour accélérer la réalisation des infrastructures stratégiques en France, tout en préservant les exigences environnementales et la participation citoyenne.
Le rapport préconise une série de mesures, et notamment :
- de clarifier les plans-programmes et de prioriser les projets via des schémas décennaux pour les réseaux ferrés et routiers ;
- d’établir une loi-cadre et une loi de programmation financière pour sécuriser les financements et éviter les interruptions coûteuses ;
- de rapprocher la déclaration d’utilité publique (DUP) et l’autorisation environnementale, en intégrant dès la DUP la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) et l’absence d’alternative satisfaisante, afin de réduire les délais des procédures ;
- de reconnaître une présomption de RIIPM pour les travaux de régénération et d’adaptation climatique des infrastructures existantes ;
- d’améliorer la qualité des concertations publiques en les alignant sur les étapes clés des projets et en créant un portail national unique pour centraliser les informations ;
- de créer un régime contentieux spécifique aux grands projets (décision en 10 mois, effet suspensif) pour sécuriser les projets et éviter les annulations tardives.
L’objectif est de réduire ainsi la durée totale des projets de 10-16 ans à 3-4 ans, en optimisant chaque phase, de la planification au contentieux.
