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Loi d'orientation des mobilités (LOM)
Les principales mesures du projet de loi
Eric Le GuernChef de la Mission d’appui du réseau routier national - Ministère de la Transition écologique et solidaire

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Le projet de loi d’orientation des mobilités devrait être déposé sur le bureau des assemblées au début de l'année 2019. Ce texte s’appuie sur les travaux issus de la concertation menée lors des Assisses nationales de la mobilité fin 2017. Il prévoit notamment de réorganiser la gouvernance des transports et d’élargir les compétences des autorités organisatrices.

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