Étude de la FNTP sur l'intégration environnementale dans les marchés publics de travaux
La FNTP a publié une étude sur l'intégration des considérations environnementales dans les marchés publics de travaux, en réponse à la loi Climat et Résilience de 2021, qui impose d’inclure des critères environnementaux dans les marchés publics d'ici août 2026.
En partenariat avec Vecteur +, la FNTP a analysé plus de 4 000 dossiers de consultation des entreprises (DCE) entre 2022 et 2024. L'étude vise à fournir des recommandations pour intégrer efficacement l'environnement dans les marchés publics, tout en respectant les principes de la commande publique.
Les résultats de l’étude se présenteront en deux parties :
- Le premier volet, publié en juin, révèle que 14 % des marchés étaient ouverts aux variantes, 68 % ont intégré des critères environnementaux et 95 % ont utilisé des clauses environnementales d'exécution. Les critères concernaient principalement l'économie circulaire, mentionnée dans 90 % des clauses d'exécution et dans un tiers des DCE.
- Le second volet, prévu pour l'automne 2025, proposera une analyse qualitative des critères d'attribution et des conditions d'exécution environnementales.
