Directive européenne «Bruit» 2002/49/CE
Principes et dispositions à mettre en œuvre
La directive « Bruit » du 25 juin 2002 devrait contribuer, par une meilleure connaissance des zones soumises à une forte exposition au bruit, à mieux lutter contre les nuisances sonores. Le Cerema a largement contribué à son application, notamment par le développement d’outils (Mizogeo, PlaMADE). Cet article rappelle les principales dispositions de la directive et les conditions de sa mise en œuvre.
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